Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :
Stéphane ROCHER — Entrepreneur individuel
Nom commercial : Cabinet ROCHER
Conseil en stratégie immobilière et patrimoniale
SIREN : 878 735 893
SIRET : 878 735 893 00017
N° TVA intracommunautaire : FR 85 878735893
Siège : 2 Plan des Girolles — 34660 Cournonterral — France
Téléphone : 06 13 61 25 19
E-mail : stephane@cabinetrocher.fr
Directeur de la publication : Stéphane ROCHER

2. Hébergement

Le site est hébergé par :
o2switch — société par actions simplifiée (SAS)
Chemin des Pardiaux — 63000 Clermont-Ferrand — France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site : www.o2switch.fr

Le nom de domaine est enregistré auprès d’Infomaniak ; l’hébergement du site est assuré par o2switch.

3. Activité immobilière

Dans le cadre de son activité de transaction immobilière, Stéphane ROCHER exerce sous le statut d’agent commercial indépendant, inscrit au Registre spécial des agents commerciaux de Montpellier sous le numéro : RSAC Montpellier 878 735 893.

Il est habilité à exercer pour le compte de :
eXp GLOBAL FRANCE
SAS au capital de 500 000 €
266 Place Ernest Granier — 34000 Montpellier
RCS Montpellier 890 710 700
TVA intracommunautaire : FR71 890710700
Titulaire de la carte professionnelle Transactions sur immeubles et fonds de commerce : CPI 3402 2020 000 045 086, délivrée par la CCI de l’Hérault.

eXp GLOBAL FRANCE est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès d’AXA France IARD S.A., 313 Terrasses de l’Arche — 92727 Nanterre Cedex, sous le n° 11340936704.

Stéphane ROCHER dispose par ailleurs d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant son activité d’agent commercial immobilier.

Stéphane ROCHER ne peut recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération.

4. Intermédiation en assurance

Stéphane ROCHER est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance tenu par l’ORIAS sous le numéro ORIAS n° 25003917, en qualité de Mandataire d’intermédiaire d’assurance (MIA), pour le compte d’INOVÉA ÉPARGNE, courtier en assurance.

INOVÉA ÉPARGNE
SAS au capital de 100 000 €
RCS Montpellier — SIREN 831 870 522
Aéropole Aéroport Montpellier Méditerranée
Avenue Margot Duhalde — 34130 Mauguio
ORIAS n° 17005591

Sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest — 75436 Paris Cedex 09.

Stéphane ROCHER bénéficie, pour cette activité, de la couverture de responsabilité civile professionnelle applicable à son activité de MIA.

5. Activités nécessitant une habilitation spécifique

Certaines opérations ou recommandations peuvent relever d’activités réglementées nécessitant une habilitation particulière. Elles sont alors réalisées dans le cadre de l’habilitation correspondante ou avec l’intervention du professionnel compétent.

En matière d’investissements financiers, Stéphane ROCHER n’exerce pas à ce jour en qualité de Conseiller en investissements financiers (CIF) en son nom propre. Lorsqu’une intervention relevant du conseil en investissements financiers est nécessaire, elle peut être réalisée dans le cadre des habilitations et procédures d’INOVÉA FINANCE, Conseiller en investissements financiers.

INOVÉA FINANCE
SAS au capital de 100 000 €
RCS Montpellier — SIREN 831 923 883
Aéropole Aéroport Montpellier Méditerranée — Avenue Margot Duhalde — 34130 Mauguio
ORIAS n° 17005604
Membre de CNCEF Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.

Les informations relatives aux habilitations sont mises à jour en fonction des immatriculations effectivement en vigueur.

6. Responsabilité civile professionnelle — activité de conseil

Cabinet ROCHER est couvert au titre de son activité de conseil par un contrat de responsabilité civile professionnelle souscrit auprès de :
Markel Insurance SE
agissant en France par l’intermédiaire de sa succursale Markel France
40 rue du Louvre — 75001 Paris
Contrat n° 33204.000/S18054287

La couverture s’applique dans les limites et conditions prévues au contrat, sans inclure une activité de CIF exercée en nom propre.

7. Réclamations et médiation

Les modalités de traitement des réclamations et les coordonnées des médiateurs compétents selon la nature de l’activité concernée sont accessibles sur la page « Réclamations & Médiation » du site.

8. Protection des données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles ainsi que les droits des utilisateurs sont détaillés dans la Politique de confidentialité du site. L’utilisation des cookies est présentée dans la Politique de cookies.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site Cabinet ROCHER — notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, documents et publications — est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable et écrite, toute reproduction, représentation, adaptation, publication ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable. Cette disposition concerne notamment Les Carnets du Cabinet.

10. Informations publiées sur le site

Les informations diffusées sur le site Cabinet ROCHER ont un caractère général et informatif. Elles ne sauraient se substituer à l’étude d’une situation individuelle ni, lorsqu’ils sont nécessaires, aux conseils ou interventions des professionnels disposant des compétences et habilitations requises.

Cabinet ROCHER veille à la qualité et à l’actualisation des informations publiées mais ne peut garantir l’absence de toute erreur ou omission.